Article L421-1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L421-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 12 décembre 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 9
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 4

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (79)

• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-14 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-164-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 328-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-26 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 511-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 611-1 (Ab)
• Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 27 (V)
• Arrêté du 16 mai 2022 - art.
• Code de commerce - art. L522-37-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (VT)
• Code des assurances - art. L310-3 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 726 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis (VT)
• Code monétaire et financier - art. D214-22-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-32-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. D532-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. D632-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-1-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-127 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-136 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-138 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-147 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-157 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-159 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-165 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-30 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-92 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-32-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L341-10 (M)
• Code monétaire et financier - art. L420-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L421-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L421-13 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L421-14 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L421-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L421-17 (V)
• Code monétaire et financier - art. L421-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L421-20 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L421-21 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L421-22 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L421-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L421-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L441-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L442-4 (T)
• Code monétaire et financier - art. L465-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L465-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L466-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-13-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-13-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-14 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-17-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L621-17-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-18-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-18-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-18-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-19 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L632-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L632-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-3 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L754-3 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L762-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L764-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R214-212 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-46-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-93 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-4 (VT)