Article L421-12

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article L421-12 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 45

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code monétaire et financier - art. L421-13 (V)
• Code monétaire et financier - art. L424-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (M)
• Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L764-4 (VD)