Article L421-13

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2021.

Carte de l'article L421-13 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 mai 2001 au 1er novembre 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 2 () JORF 16 mai 2001
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
• Rédaction du 22 février 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 5
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 10 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 45

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. D421-10 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L734-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (VT)