Article L421-17

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L421-17 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 9
• Rédaction du 22 février 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 12 (V)
• Code monétaire et financier - art. L421-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L424-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-18 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L532-18-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L533-23 (V)
• Code monétaire et financier - art. L562-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L734-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L764-4 (VD)