Code monétaire et financier · Article

Article L421-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L421-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 juin 2016 pris pour l'application de l'article 213 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Arrêté du 23 juin 2016 - art. 1
  • Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 10
  • Code de commerce - art. A123-68-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D421-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L561-2 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L734-2 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L734-3 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L762-4 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L763-4 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L764-3 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L764-4 (VD)
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