Article L422-1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L422-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 22 février 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 4

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)
• Décret n° 2017-887 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation financière de certains régimes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 13 (Ab)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-164-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-28 (V)
• Décret n°2017-887 du 9 mai 2017 - art. 1
• Arrêté du 16 mai 2022 - art.
• Code de commerce - art. A123-68-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-10 (T)
• Code général des impôts, CGI. - art. 157 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (VT)
• Code monétaire et financier - art. D214-22-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D214-32-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. D422-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-115 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-165 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L214-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-40 (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-92 (V)
• Code monétaire et financier - art. L221-32-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L341-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L424-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L425-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L531-2 (M)
• Code monétaire et financier - art. L531-3 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L532-17 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L532-5 (M)
• Code monétaire et financier - art. L725-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L734-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L735-10 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. L735-9 (M)
• Code monétaire et financier - art. L742-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L742-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L743-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L744-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-10 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. L745-9 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. L754-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-10 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. L755-9 (AbD)
• Code monétaire et financier - art. L764-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R214-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-172 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-25 (M)
• Code monétaire et financier - art. R214-32-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-46-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-93 (V)