Code monétaire et financier · Article
Article L431-4
Article abrogé, en vigueur du 25 février 2005 au 10 janvier 2009.
Carte de l'article L431-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 25 février 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 rectificatif JORF 17 mars 2001; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 25 février 2005 au 10 janvier 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-38 (V)
- Code monétaire et financier - art. D431-1 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. D431-2 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. D431-3 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. D431-4 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. L213-2 (V)
- Code monétaire et financier - art. L330-2 (M)
- Code monétaire et financier - art. L431-5 (Ab)
- Code monétaire et financier - art. L515-13 (V)