Code monétaire et financier · Article

Article L431-7

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2007 au 10 janvier 2009.

Carte de l'article L431-7 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

  • Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 4-5 (Ab)
  • Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 4-6 (Ab)
  • Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 4-8 (Ab)
  • Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 9 (V)
  • Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 12 (V)
  • LOI n°2008-1061 du 16 octobre 2008 - art. 6 (V)
  • LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
  • CODE GENERAL DES IMMNPOTS, CGI. - art. 990 J (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 38 bis (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 902 (Ab)
  • Code de la mutualité - art. R212-81 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-10-59 (V)
  • Code des assurances - art. R332-56 (V)
  • Code monétaire et financier - art. D211-1 A (V)
  • Code monétaire et financier - art. L431-7-1 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L431-7-3 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L432-16 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L432-8 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. L511-7 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L532-18 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L532-18-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L734-7 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L744-7 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L754-7 (Ab)
  • Code monétaire et financier - art. R214-13 (M)
  • Code monétaire et financier - art. R214-14 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-16 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-192 (T)
  • Code monétaire et financier - art. R214-193 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R214-195 (V)
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