Article L431-7-3

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2005 au 10 janvier 2009.

Carte de l'article L431-7-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 février 2005 au 10 janvier 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003; Ordonnance n°2005-171 du 24 février 2005 - art. 2 () JORF 25 février 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 4-4 (Ab)
• LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 38 bis (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 38 bis-0 A bis (V)
• Code monétaire et financier - art. L214-43 (V)
• Code monétaire et financier - art. L330-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L431-7-4 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L734-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L734-8-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-8-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L754-8-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-8-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-12 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-188 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-189 (V)
• Code monétaire et financier - art. R214-97 (V)