Article L433-1-2

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L433-1-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2014 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 195

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code monétaire et financier - art. L744-10 (M)
• Code monétaire et financier - art. L754-10 (M)
• Code monétaire et financier - art. L762-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-7 (V)