Article L433-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Carte de l'article L433-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 2 août 2003 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er avril 2006 au 1er février 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er février 2011 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 50; LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 53
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2014-384 du 29 mars 2014 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 231-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 231-13 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 231-18 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 234-9 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-19 (M)
• Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 1 (V)
• LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 92 (V)
• LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 9
• Code de commerce - art. L22-10-39 (VD)
• Code de commerce - art. L22-10-49 (V)
• Code de commerce - art. L22-10-52-1 (VD)
• Code de commerce - art. L22-10-61 (VD)
• Code de commerce - art. L22-10-62 (V)
• Code de commerce - art. L22-10-63 (V)
• Code de commerce - art. L225-106 (V)
• Code de commerce - art. L225-129-4 (VT)
• Code de commerce - art. L225-209 (VT)
• Code de commerce - art. L225-209-2 (VT)
• Code de commerce - art. L232-23 (V)
• Code de commerce - art. L233-7-1 (V)
• Code de commerce - art. L233-8 (V)
• Code de commerce - art. L236-11-1 (T)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1451 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1454 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1455 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1456 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1464 E (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1468 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L341-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L412-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L421-14 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L433-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L433-1-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L433-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L451-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-34-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-18-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-22 (V)
• Code monétaire et financier - art. L734-10 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L734-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L744-10 (M)
• Code monétaire et financier - art. L754-10 (M)
• Code monétaire et financier - art. L762-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L763-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L764-10 (M)
• Code monétaire et financier - art. L764-7 (V)