Article L451-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L451-1-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 janvier 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 32 (V) JORF 27 juillet 2005 en vigueur le 20 janvier 2007
• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er février 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 29
• Rédaction du 1er février 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 52
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 20

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 12 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-557 du 19 mai 2009 relatif à l'offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions (en vigueur)
• Décret n° 2020-667 du 2 juin 2020 relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptes (en vigueur)
• Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 221-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 221-6 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-1 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-10 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-11 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-12 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-13 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-16 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-3 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-4 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 222-9 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 241-3 (V)
• Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 4
• Ordonnance n°2009-798 du 24 juin 2009 - art. 8 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2016 - art.
• Décret n°2020-667 du 2 juin 2020 - art. 3
• Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 10
• Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 7
• Code de commerce - art. A821-97-1 (V)
• Code de commerce - art. L22-10-37 (VD)
• Code de commerce - art. L225-102-3 (V)
• Code de commerce - art. L232-7 (V)
• Code de commerce - art. R232-13 (V)
• Code de commerce - art. R236-3 (V)
• Code de commerce - art. R330-1 (V)
• Code de commerce - art. R821-180 (V)
• Code de commerce. - art. R232-11 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D214-32-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L451-1-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L451-1-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L451-1-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L451-2-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-14 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-18 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-21 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L632-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. L734-12 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L734-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L744-12 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-12 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-12 (VT)