Article L451-1-6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

Carte de l'article L451-1-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 5 décembre 2020 au 10 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 19
• Rédaction depuis le 10 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2026-31 du 28 janvier 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code monétaire et financier - art. L744-12 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-12 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-12 (VT)