Article L451-2-1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2015.

Carte de l'article L451-2-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 décembre 2007 au 1er août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er août 2009 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-105 du 30 janvier 2009 - art. 5
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 5 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction depuis le 5 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n°2015-1576 du 3 décembre 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• ORDONNANCE n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 - art. 6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L744-12 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-12 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-12 (VT)