Article L451-3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2019.

Carte de l'article L451-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 2005 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 26 () JORF 27 juillet 2005
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 23 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 42
• Rédaction depuis le 23 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°2006-931 du 28 juillet 2006 - art. 1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L734-12 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L744-12 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L754-12 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-12 (VT)