Article L465-3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L465-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 14 mai 2009 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 3 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 22
• Rédaction du 3 juillet 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 46 (V)
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L465-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L762-13 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L763-13 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L764-13 (VT)