Article L465-3-5

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L465-3-5 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juillet 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 46 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 27 juin 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 12
• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L744-12 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L762-13 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L763-13 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L764-13 (VT)