Article L465-3-6

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L465-3-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juin 2016 au 27 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-534 du 25 juin 2026 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1121 du 11 août 2016 portant application de l'article L. 465-3-6 du code monétaire et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2016-1121 du 11 août 2016 (V)
• Code monétaire et financier - art. L465-3-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-10-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L621-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L762-13 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L763-13 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L764-13 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R465-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R465-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R465-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R465-4 (V)