Article L465-3-8

Article en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Carte de l'article L465-3-8 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juin 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code monétaire et financier - art. L762-13 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L763-13 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L764-13 (VD)