Article L500-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L500-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 7 mai 2005 au 3 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 1 () JORF 7 mai 2005
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 3 mars 2009 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 9
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction du 22 février 2014 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 - art. 22
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 21
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 23 février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 23 février 2017 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-203 du 21 février 2017 - art. 18 (V)
• Rédaction du 3 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 5
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 206 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 86 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 - art. 31
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 13
• Rédaction du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 32
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée)

Arrêtés liés (33)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux obligations de déclarations statistiques des changeurs manuels (abrogé)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 relatif à l'organisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France (en vigueur)
• Décret n° 2016-1026 du 26 juillet 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes (en vigueur)
• Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services (en vigueur)
• Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales (en vigueur)
• Décret n° 2026-514 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Services (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-10-1 (VT)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-19 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-43 (VD)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 325-59 (Ab)
• Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 3 (VD)
• Décret n°2010-663 du 17 juin 2010 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 - art. 35 (VD)
• LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 - art. 23 (V)
• Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 85
• Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
• Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 - art. 10
• Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 13
• Décret n°2026-514 du 15 juin 2026 - art. 10 (V)
• Code de commerce - art. R821-202 (V)
• Code de commerce - art. R824-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. D452-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D520-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D524-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L213-18-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L313-50-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. L322-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L341-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L520-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L523-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L524-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L541-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L547-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L570-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L735-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-36 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R545-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R546-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R548-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R612-25 (V)
• Code monétaire et financier - art. R613-3-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R621-33 (VD)