Article L511-11

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

Carte de l'article L511-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 avril 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1769 du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des statuts d'Action Logement Services (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 9 avril 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016 - art. (Ab)
• Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 17 septies (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L511-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L511-24 (M)
• Code monétaire et financier - art. L511-40 (M)
• Code monétaire et financier - art. L612-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-3 (V)