Article L511-12

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2014 au 8 novembre 2014.

Carte de l'article L511-12 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 mai 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 22 février 2014 au 8 novembre 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code monétaire et financier - art. L725-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L735-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. L735-1-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L765-1 (T)
• Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (M)