Code monétaire et financier · Article

Article L511-15

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 11 janvier 2027.

Carte de l'article L511-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Arrêtés liés (10)

  • Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique (abrogé)
  • Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation et au retrait de l'agrément des établissements de crédit et l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu'aux obligations déclaratives de certains établissements financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (en vigueur)
  • Arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique (en vigueur, modifié par 6 textes)
  • Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement (en vigueur)
  • Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement, du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique et du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
  • Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique (en vigueur)
  • Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 5 (V)
  • Ordonnance n°2006-1048 du 25 août 2006 - art. 6 (V)
  • ORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 28 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 30 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 36 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 38 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 39 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L511-16 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L511-18 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L725-1 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L772-1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L772-1 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L772-6 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L773-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L774-3 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L775-3 (V)
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