Article L511-29

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L511-29 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 7 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 7 décembre 2008 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2008-1271 du 5 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 9
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-1-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L312-1-1 A (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-24 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L522-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L526-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L531-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L774-4 (M)
• Code monétaire et financier - art. L775-4 (M)