Article L511-32

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

Carte de l'article L511-32 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er avril 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er avril 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 - art. 15 (Ab)
• Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 - art. 17 (Ab)
• Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 29 (V)
• Ordonnance n°2006-1048 du 25 août 2006 - art. 6 (V)
• Loi n°2006-1615 du 18 décembre 2006 - art. 5 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-27 (M)
• Code monétaire et financier - art. D615-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. D615-3 (M)
• Code monétaire et financier - art. L512-11 (M)
• Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (VT)