Code monétaire et financier · Article

Article L511-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L511-35 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 4 (VT)
  • Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 5 (V)
  • Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 - art. 18 (Ab)
  • Ordonnance n°2009-884 du 22 juillet 2009 - art. 1 (V)
  • ORDONNANCE n°2015-558 du 21 mai 2015 - art. 3
  • Code monétaire et financier - art. L511-24 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L517-5 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L517-9 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L533-5 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L571-6 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L773-5 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L774-5 (M)
  • Code monétaire et financier - art. L775-5 (M)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).