Article L511-38

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

Carte de l'article L511-38 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 12 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• ORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015 - art. 3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R452-28 (V)
• Code monétaire et financier - art. D511-8 (V)
• Code monétaire et financier - art. D517-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. D517-6 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. D533-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. D533-7 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L511-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. L511-39 (V)
• Code monétaire et financier - art. L512-82 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L522-19 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L526-39 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R511-13 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R513-42 (T)
• Code monétaire et financier - art. R515-25 (V)
• Code monétaire et financier - art. R516-20 (T)