Code monétaire et financier · Article
Article L511-39
Article en vigueur depuis le 23 mai 2015.
Carte de l'article L511-39 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 23 mai 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
- Rédaction depuis le 23 mai 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n°2015-558 du 21 mai 2015 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- ORDONNANCE n°2015-558 du 21 mai 2015 - art. 3
- Code monétaire et financier - art. L511-24 (M)
- Code monétaire et financier - art. L511-28 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L522-19 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L532-50 (V)
- Code monétaire et financier - art. L533-2 (M)
- Code monétaire et financier - art. L533-5 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L613-46-3 (V)
- Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (VT)
- Code monétaire et financier - art. L773-5 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L774-5 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L775-5 (VD)