Article L511-41-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

Carte de l'article L511-41-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 novembre 2004 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2004-1201 du 12 novembre 2004 - art. 5 () JORF 16 novembre 2004
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 22 février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• ORDONNANCE n°2015-859 du 15 juillet 2015 - art. 3 (V)
• Code monétaire et financier - art. D511-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. L517-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. L613-59-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-5 (VD)