Article L511-42

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2014.

Carte de l'article L511-42 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 8 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n°2014-1332 du 6 novembre 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code monétaire et financier - art. L514-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-5 (VD)