Article L511-8-1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2015.

Carte de l'article L511-8-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (transféré)
• Rédaction du 22 février 2014 au 23 mai 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-558 du 21 mai 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• ORDONNANCE n°2015-558 du 21 mai 2015 - art. 3
• Code monétaire et financier - art. L511-24 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L745-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-1-1 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-2 (VD)