Article L511-90

Article en vigueur depuis le 23 mai 2015.

Carte de l'article L511-90 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2014 au 23 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mai 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-558 du 21 mai 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ORDONNANCE n°2015-558 du 21 mai 2015 - art. 3
• Code monétaire et financier - art. L533-27-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L773-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-6 (V)