Article L512-69

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L512-69 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 31 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 juillet 2009 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 2 août 2014 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 50
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 89

Décrets liés (1)

• Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 relatif au crédit maritime mutuel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°76-1011 du 19 octobre 1976 - art. 20 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 223 A (V)
• Code monétaire et financier - art. L512-68 (V)
• Code monétaire et financier - art. L512-70 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L512-72 (V)
• Code monétaire et financier - art. R512-42 (V)