Article L514-1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2014.

Carte de l'article L514-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 8 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); ORDONNANCE n°2014-1332 du 6 novembre 2014 - art. 4

Décrets liés (4)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 ter (VD)
• Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 - art. 3
• Décret n°2020-257 du 13 mars 2020 - art. 1
• Code général de la fonction publique - art. R343-5 (VD)
• Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 1 (VD)
• Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 12 (VD)
• Code de la consommation - art. L311-2 (VT)
• Code de la consommation - art. L312-3 (VD)
• Code de la consommation - art. L333-1-2 (VT)
• Code de la consommation - art. L711-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R514-32 (V)