Code monétaire et financier · Article

Article L515-15

Article transféré, en vigueur du 24 octobre 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article L515-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit (en vigueur, modifié par 3 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • LOI n°2008-1061 du 16 octobre 2008 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 20 octobre 2008 - art. 1 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L515-14 (VT)
  • Code monétaire et financier - art. L515-16 (M)
  • Code monétaire et financier - art. R313-21 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R515-16 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R515-3 (T)
  • Code monétaire et financier - art. R515-4 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R515-5 (T)
  • Code monétaire et financier - art. R515-6-1 (Ab)
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