Article L515-34

Article transféré, en vigueur du 24 octobre 2010 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article L515-34 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2005 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000; Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 1er janvier 2014 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 73

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 74 (V)
• Code monétaire et financier - art. L515-37 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L515-38 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L745-4-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-4-2 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-4-2 (VT)