Article L517-6

Article en vigueur depuis le 22 février 2014.

Carte de l'article L517-6 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2004 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2004-1201 du 12 novembre 2004 - art. 6 () JORF 16 novembre 2004
• Rédaction depuis le 22 février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. L334-3-2 (V)
• Code des assurances - art. R356-30-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L517-9 (V)