Article L518-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L518-15 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 110; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 111
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 31
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code monétaire et financier - art. L773-14 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L774-14 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L775-13 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. R518-38 (V)