Article L518-25

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L518-25 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 9
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (en vigueur)
• Décret n°2001-1222 du 21 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro (en vigueur)
• Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26-12 (V)
• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26-7 (V)
• Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 - art. 1 (V)
• Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 2 (V)
• Décret n°2001-1222 du 21 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 12 (V)
• Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 13 (V)
• Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 7 (V)
• LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 4
• Code monétaire et financier - art. L518-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L518-25-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L518-26 (M)
• Code monétaire et financier - art. L773-13 (V)