Article L518-26

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2009.

Carte de l'article L518-26 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi - art. 80 (M)
• Code monétaire et financier - art. L221-10 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R221-26 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R221-27-1 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R518-46 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R518-47 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R518-51 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R518-52 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R518-54 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R518-55 (Ab)