Article L519-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

Carte de l'article L519-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2009 au 24 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 9
• Rédaction du 24 octobre 2010 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 36
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 27 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 7
• Rédaction du 13 janvier 2018 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 11
• Rédaction du 24 mai 2019 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 98
• Rédaction depuis le 24 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 10

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 juin 2016 pris pour l'application de l'article 213 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) (en vigueur)
• Décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés (en vigueur)
• Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements (en vigueur)
• Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

• Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 - art. 1 (V)
• LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 92 (V)
• Décret n°2012-100 du 26 janvier 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-101 du 26 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 23 juin 2016 - art. 1
• Décret n°2020-1355 du 5 novembre 2020 - art. 2
• Arrêté du 7 août 2026 (V)
• Code de commerce - art. A123-68-1 (V)
• Code de la consommation - art. R312-1-2 (MMN)
• Code de la consommation - art. R313-23 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L381-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R381-12 (T)
• Code monétaire et financier - art. L341-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L519-11 (V)
• Code monétaire et financier - art. L519-3-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L519-4-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L546-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L571-15 (M)
• Code monétaire et financier - art. L745-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-14 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-11-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-4 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-5 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-50 (V)
• Code monétaire et financier - art. R546-3 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R173-59 (V)