Article L519-1-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 20 novembre 2026.

Carte de l'article L519-1-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 20 novembre 2026 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 20 novembre 2026 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-880 du 3 septembre 2025 - art. 88

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Code monétaire et financier - art. L519-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L519-6-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L745-7 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-15 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-14 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-20 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-22-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-23 (V)
• Code monétaire et financier - art. R519-25 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R519-26 (V)