Code monétaire et financier · Article
Article L519-11
Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.
Carte de l'article L519-11 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 4
- Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 5
- Code monétaire et financier - art. L519-12 (V)
- Code monétaire et financier - art. L519-13 (V)
- Code monétaire et financier - art. L519-14 (V)
- Code monétaire et financier - art. L519-15 (V)
- Code monétaire et financier - art. L773-15 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L774-15 (VD)
- Code monétaire et financier - art. L775-14 (VD)
- Code monétaire et financier - art. R519-52 (V)
- Code monétaire et financier - art. R519-56 (V)
- Code monétaire et financier - art. R546-3 (V)