Code monétaire et financier · Article

Article L519-2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021.

Carte de l'article L519-2 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016 - art. 3
  • Code de la consommation - art. L312-15-1 (VD)
  • Code de la consommation - art. L313-13 (VD)
  • Code de la consommation - art. R313-3 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L519-3-2 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L519-3-4 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L519-8 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L571-15 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L773-15 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L774-15 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L775-14 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. R519-50 (V)
  • Code monétaire et financier - art. R546-1 (V)
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