Article L520-3

Article transféré, en vigueur du 1er février 2009 au 1er novembre 2009.

Carte de l'article L520-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 1er février 2009 au 1er novembre 2009 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 1991 relatif aux obligations de déclarations statistiques des changeurs manuels (abrogé)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 12 (VD)
• Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 21 (V)
• Ordonnance n°2009-865 du 15 juillet 2009 - art. 14 (V)
• Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 septembre 2009 - art. 3 (V)
• Code monétaire et financier - art. D520-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. D524-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L520-1 (M)
• Code monétaire et financier - art. L520-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L520-6 (VT)
• Code monétaire et financier - art. R613-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R613-7 (V)