Article L521-1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2018.

Carte de l'article L521-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 27 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 27 janvier 2013 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013 - art. 3
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 10
• Rédaction depuis le 13 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 12

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 avril 2026 définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2019 portant modification des arrêtés du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement, du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d'obligations d'information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement, du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique et du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt. (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat (en vigueur)
• Décret n° 2023-1149 du 6 décembre 2023 pris pour l'application de l'article 286 sexies du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi du 2 janvier 1907 - art. 4-1 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2009 (V)
• Décret n°2023-209 du 27 mars 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1149 du 6 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 24 avril 2026 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. L123-16-2 (V)
• Code du travail - art. L6333-7-4
• Code monétaire et financier - art. L316-3 (T)
• Code monétaire et financier - art. L317-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L521-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L521-3-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L521-6-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L522-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-33 (M)
• Code monétaire et financier - art. L561-34 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-21 (V)
• Code monétaire et financier - art. L712-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L722-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L745-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-21 (M)
• Code monétaire et financier - art. L774-21 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-15 (M)
• Code monétaire et financier - art. R562-1 (V)