Article L521-3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2018.

Carte de l'article L521-3 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er novembre 2009 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 30 janvier 2013 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 10
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 94
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 53
• Rédaction depuis le 13 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1281 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation prévues au II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• DÉCRET n°2014-1281 du 23 octobre 2014 - art. Annexe (V)
• Code monétaire et financier - art. D521-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L141-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L572-5 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-21 (V)
• Code monétaire et financier - art. L712-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L721-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-8 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-21 (M)
• Code monétaire et financier - art. L774-21 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-15 (M)