Article L522-15-1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2013.

Carte de l'article L522-15-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 28 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 19 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-39 (M)
• Code monétaire et financier - art. L773-22 (V)
• Code monétaire et financier - art. L774-22 (V)
• Code monétaire et financier - art. L775-16 (V)
• Code monétaire et financier - art. R612-7 (V)