Article L525-4

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2013.

Carte de l'article L525-4 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 17 juin 2013 (V)
• Arrêté du 17 juin 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2019 (V)
• Arrêté du 2 février 2022 (V)
• LOI n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 14 (V)
• Code monétaire et financier - art. L112-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. L141-6 (V)
• Code monétaire et financier - art. L526-10 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L526-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L712-5 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L721-24 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-8-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L755-8-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-8-4 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-25 (M)
• Code monétaire et financier - art. L774-25 (M)
• Code monétaire et financier - art. L775-19 (M)