Article L531-1

Article en vigueur depuis le 3 janvier 2018.

Carte de l'article L531-1 du Code monétaire et financier : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 3 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
• Rédaction depuis le 3 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V); Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 6

Décrets liés (4)

• Décret n° 2015-1480 du 16 novembre 2015 relatif aux modalités de vente forcée des participations acquises irrégulièrement au regard des droits attachés à une action spécifique dans le capital de certaines sociétés à participation publique (abrogé)
• Décret n° 2019-1071 du 22 octobre 2019 relatif aux dispositifs de l'action spécifique et des offres réservées aux salariés prévus par les articles 31-1 et 31-2 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique (en vigueur)
• Décret n° 2020-1768 du 30 décembre 2020 relatif aux contributions dues à l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• DÉCRET n°2015-1480 du 16 novembre 2015 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-1071 du 22 octobre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1768 du 30 décembre 2020 (V)
• Décret n°2023-813 du 22 août 2023 (V)
• Code de l'aviation civile - art. L360-3 (VT)
• Code de l'énergie - art. L314-27 (T)
• Code de l'énergie - art. L314-28 (VT)
• Code de l'énergie - art. L446-23 (VT)
• Code des transports - art. L6411-7 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L532-20 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L611-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L745-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L765-9 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L773-28 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L774-28 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L775-22 (VD)